Conditions générales de services

Le Contrat est formé à compter de l’acceptation de la Commande par le Client et de son acceptation des présentes CGS dans les conditions prévues au présent article.

La souscription à un ou plusieurs Services implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGS ainsi que des autres documents composant le Contrat et expressément applicables aux Services souscrits.

Le Client reconnaît avoir été mis en mesure de prendre connaissance des CGS préalablement à la conclusion du Contrat, de les conserver et de les reproduire.

Lorsque la Commande est souscrite par voie électronique, l’acceptation des CGS est matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet ou par tout autre procédé permettant d’établir de manière certaine le consentement du Client.

Lorsque la Commande est conclue sur un autre support, notamment par l’acceptation d’un devis ou d’un bon de commande, les CGS sont opposables au Client dès lors qu’elles lui ont été communiquées ou rendues accessibles avant son acceptation de la Commande.

Toute réserve, modification ou condition contraire émanant du Client, notamment contenue dans ses propres conditions générales d’achat, documents contractuels ou bons de commande, ne sera opposable à BLOCTOBUILD qu’à la condition d’avoir été expressément acceptée par écrit par cette dernière.

BLOCTOBUILD pourra faire évoluer les présentes CGS afin notamment de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification de la Plateforme ou des Services, d’une évolution technique ou de sécurité, ou de toute modification de ses modalités de fourniture des Services.

Les nouvelles CGS seront portées à la connaissance du Client par tout moyen permettant d’en assurer l’information et seront applicables aux nouvelles Commandes à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Les modifications ne présentant pas un caractère substantiel, ainsi que celles rendues nécessaires par une évolution législative ou réglementaire, un impératif de sécurité ou une évolution technique nécessaire au maintien ou au bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, pourront être rendues applicables aux Services en cours, sous réserve d’une information préalable du Client lorsque les circonstances le permettent.

Lorsque des modifications affectent de manière substantielle les conditions essentielles d’un Service souscrit pour une durée déterminée, elles ne seront applicables à ce Service qu’à l’occasion de son renouvellement, sauf acceptation expresse du Client ou lorsque leur application immédiate est imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Pour les Services souscrits sans engagement de durée, toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client préalablement à son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra mettre fin au Service concerné avant la date d’entrée en vigueur de la modification, selon les modalités prévues au Contrat.

Sous réserve des stipulations qui précèdent et des dispositions impératives applicables, la poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles CGS vaut acceptation de celles-ci.

Le Client souscrit aux Services proposés par BLOCTOBUILD au moyen d’une Commande effectuée selon les modalités mises à sa disposition, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, d’un devis, d’un bon de commande ou de tout autre document contractuel accepté par les Parties.

La Commande détermine les Services souscrits par le Client ainsi que, selon le cas, leur périmètre fonctionnel, leur durée, leur prix, le nombre d’Utilisateurs autorisés, les éventuelles options retenues et toutes conditions particulières applicables.

Il appartient au Client de vérifier, préalablement à son acceptation, l’exactitude et l’adéquation des éléments figurant dans la Commande à ses besoins.

La Commande devient ferme et définitive à compter de son acceptation par le Client, sous réserve de son acceptation par BLOCTOBUILD lorsque celle-ci est requise, ainsi que du respect des éventuelles conditions de paiement prévues au Contrat.

Toute modification de la Commande postérieure à son acceptation devra faire l’objet d’un accord préalable entre les Parties et pourra, le cas échéant, entraîner une modification du prix, des délais, de la durée d’engagement ou du périmètre des Services.

Sous réserve du paiement des sommes exigibles et de la communication par le Client des informations nécessaires à l’ouverture de son compte et à la fourniture des Services, BLOCTOBUILD procède à leur mise à disposition dans les conditions prévues par la Commande.

Le Client reconnaît que la fourniture de certains Services peut être subordonnée à la réalisation préalable d’opérations de configuration, de paramétrage, d’activation ou de vérification nécessaires à leur mise en service.

Les délais éventuellement communiqués pour la mise à disposition des Services sont précisés dans la Commande ou, à défaut, déterminés en fonction des caractéristiques des Services souscrits et des informations communiquées par le Client.

Tout retard résultant d’informations incomplètes, inexactes ou tardivement communiquées par le Client, ou plus généralement d’un fait qui lui est imputable, ne saurait engager la responsabilité de BLOCTOBUILD et entraînera, le cas échéant, un report correspondant de la date de mise à disposition des Services.

Sauf stipulation contraire figurant dans la Commande ou disposition légale impérative applicable, toute Commande acceptée présente un caractère ferme et définitif.

Aucune annulation ou modification demandée par le Client ne pourra intervenir sans l’accord préalable et écrit de BLOCTOBUILD.

En cas d’acceptation par BLOCTOBUILD d’une modification ou d’une annulation sollicitée par le Client, les prestations déjà exécutées, les Services déjà mis à disposition ainsi que les frais ou engagements déjà exposés par BLOCTOBUILD resteront dus dans les conditions convenues entre les Parties.

BLOCTOBUILD s’engage à fournir au Client les Services souscrits conformément au périmètre, aux caractéristiques et aux conditions définis dans la Commande et, le cas échéant, dans les conditions particulières ou annexes qui lui sont applicables.

BLOCTOBUILD détermine librement les moyens techniques, humains et organisationnels nécessaires à la fourniture des Services, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles.

Les Services sont fournis à partir de la Plateforme Noov et peuvent faire l’objet, pendant la durée du Contrat, d’opérations de maintenance, de correction, d’adaptation, de mise à jour ou d’évolution destinées notamment à assurer leur bon fonctionnement, leur sécurité, leur conformité réglementaire ou leur amélioration.

BLOCTOBUILD pourra faire évoluer les caractéristiques techniques ou fonctionnelles de la Plateforme et des Services dès lors que ces évolutions n’entraînent pas, pour le Client, de diminution substantielle des fonctionnalités essentielles des Services souscrits.

Les modalités particulières relatives à la disponibilité de la Plateforme, à la maintenance, à l’assistance technique et au traitement des incidents sont précisées dans les stipulations correspondantes du Contrat et, le cas échéant, dans toute annexe expressément applicable aux Services concernés.

Les Parties reconnaissent expressément que BLOCTOBUILD est tenue, au titre de la fourniture des Services, d’une obligation de moyens.

A ce titre, BLOCTOBUILD s’engage à mettre en œuvre les moyens, compétences et diligences raisonnablement nécessaires à la fourniture des Services, conformément aux usages professionnels et aux caractéristiques des Services souscrits.

BLOCTOBUILD ne garantit pas que les Services répondront à l’ensemble des besoins particuliers ou objectifs propres au Client lorsqu’ils n’ont pas été expressément définis et acceptés dans la Commande ou dans des conditions particulières.

BLOCTOBUILD ne garantit pas davantage que la Plateforme ou les Services seront exempts de toute anomalie, erreur, interruption ou dysfonctionnement, ceux-ci étant susceptibles de résulter notamment de la complexité des systèmes informatiques, des réseaux de communication, des équipements du Client ou de services fournis par des tiers.

Les éventuels engagements spécifiques de disponibilité, de prise en charge ou de traitement des incidents ne pourront résulter que de stipulations expresses du Contrat ou d’une annexe expressément applicable aux Services souscrits. Aucun objectif, délai indicatif ou pratique habituelle de BLOCTOBUILD ne saurait être interprété comme constituant, en l’absence d’une telle stipulation, une obligation de résultat.

Les calculs, simulations, configurations, modélisations, représentations, visualisations ou autres Résultats produits par la Plateforme sont établis à partir des données, informations, paramètres, hypothèses et instructions renseignés ou communiqués par le Client ou ses Utilisateurs.

Ces Résultats constituent des outils d’assistance à l’analyse et à la décision. Ils ne constituent ni une certification, ni une validation technique, réglementaire ou normative, ni un engagement de BLOCTOBUILD quant à la réalisation ou à la performance d’un projet déterminé.

Le Client demeure seul responsable de l’interprétation, de la vérification et de l’utilisation des Résultats ainsi que des décisions qu’il prend sur leur fondement. Il lui appartient, chaque fois que la nature ou les enjeux du projet le justifient, de procéder ou de faire procéder aux vérifications techniques, réglementaires ou professionnelles nécessaires préalablement à toute décision ou mise en œuvre.

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec BLOCTOBUILD et à lui communiquer, en temps utile, l’ensemble des informations, données, documents, paramètres, validations, accès et éléments nécessaires à la fourniture des Services.

Le Client est responsable de l’exactitude, de la qualité, de la complétude et de l’actualité des informations et Données qu’il transmet, renseigne ou met à disposition dans le cadre des Services.

BLOCTOBUILD ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une anomalie, d’un résultat erroné ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie des Services résultant d’informations ou Données inexactes, incomplètes, incohérentes, obsolètes ou communiquées tardivement par le Client.

Lorsque la fourniture des Services nécessite une intervention, une validation ou une décision du Client, tout retard imputable à celui-ci pourra entraîner un report correspondant des délais d’exécution ou de mise à disposition, sans que la responsabilité de BLOCTOBUILD puisse être engagée de ce fait.

Le Client s’engage à utiliser les Services conformément à leur destination, au Contrat, aux CGU, à la Documentation applicable ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il veille à ce que les Utilisateurs qu’il autorise à accéder à la Plateforme respectent les CGU et les conditions d’utilisation des Services. Le Client demeure responsable, dans les rapports avec BLOCTOBUILD, des actes et manquements de ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.

Le Client s’engage à prendre toutes mesures raisonnables afin de préserver la sécurité de ses équipements, de ses accès et de ses systèmes d’information et à informer BLOCTOBUILD, dans les meilleurs délais, de tout incident ou événement susceptible d’affecter la sécurité ou le fonctionnement des Services.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et titres nécessaires lui permettant de transmettre, importer, enregistrer, traiter ou utiliser les Données et contenus qu’il met à disposition dans le cadre des Services.

Il garantit que ces Données et contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils sont utilisés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

BLOCTOBUILD n’exerce aucun contrôle préalable général sur les Données communiquées par le Client et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur origine ou de leur utilisation par celui-ci.

Le Client demeure responsable des équipements, logiciels, systèmes, réseaux et moyens de communication nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services.

Il lui appartient de s’assurer de leur compatibilité avec les prérequis techniques communiqués par BLOCTOBUILD et de procéder à leur maintenance, à leur mise à jour et à leur sécurisation.

Les coûts liés à l’accès à Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux services de télécommunication nécessaires à l’utilisation de la Plateforme demeurent à la charge exclusive du Client.

Le prix des Services souscrits par le Client est celui figurant dans la Commande en vigueur au jour de sa conclusion.

Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils sont majorés des taxes, contributions et impositions applicables au jour de la facturation.

Les prix sont déterminés en fonction de la nature et du périmètre des Services souscrits, de leur durée, des éventuelles options choisies ainsi que, le cas échéant, du nombre d’Utilisateurs ou de tout autre critère expressément prévu dans la Commande.

Toute prestation ou Service complémentaire demandé par le Client et non compris dans la Commande initiale pourra faire l’objet d’une facturation distincte, après acceptation par le Client des conditions financières correspondantes.

Les modalités et échéances de facturation des Services sont précisées dans la Commande.

Sauf stipulation contraire expressément prévue dans la Commande, les factures émises par BLOCTOBUILD sont payables à la date d’échéance qui y figure, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par BLOCTOBUILD.

Le Client s’engage à fournir et à maintenir à jour l’ensemble des informations nécessaires à la facturation et au paiement des Services.

Les paiements effectués par le Client sont définitifs et ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf inexécution imputable à BLOCTOBUILD ou stipulation expresse contraire du Contrat.

Le Client ne pourra suspendre ou différer le paiement d’une somme due à BLOCTOBUILD au motif d’une contestation portant sur une autre somme, un autre Service ou une autre obligation contractuelle.

Toute somme non réglée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, dans les conditions prévues à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Le Client sera également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés par BLOCTOBUILD sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, BLOCTOBUILD pourra solliciter une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard de paiement persistant après mise en demeure demeurée infructueuse, BLOCTOBUILD pourra suspendre tout ou partie des Services concernés jusqu’au complet règlement des sommes dues, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.

Cette suspension est sans préjudice du droit de BLOCTOBUILD de mettre en œuvre les stipulations relatives à la résiliation du Contrat.

BLOCTOBUILD pourra faire évoluer les tarifs applicables à ses Services.

Pour les Services souscrits pour une durée déterminée, toute modification tarifaire prendra effet à l’occasion du renouvellement de la Commande, sauf stipulation contraire expressément prévue dans celle-ci.

Pour les Services souscrits sans engagement de durée, BLOCTOBUILD informera le Client de toute modification tarifaire applicable à sa souscription dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

En cas de refus d’une modification tarifaire applicable à un Service sans engagement de durée, le Client pourra mettre fin audit Service avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif, selon les modalités prévues au Contrat.

Toute modification d’une taxe, contribution ou imposition applicable aux Services pourra être répercutée sur leur prix à compter de son entrée en vigueur.

Le Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation de la Commande par le Client, sauf date d’effet différente expressément prévue dans celle-ci.

La durée applicable aux Services souscrits est celle précisée dans la Commande.

Lorsque plusieurs Services sont souscrits dans le cadre d’une même Commande, chacun d’eux pourra, si la Commande le prévoit, être soumis à une durée ou à des modalités de renouvellement qui lui sont propres.

Lorsqu’un Service est souscrit pour une durée déterminée, le Client est engagé pour l’intégralité de la durée prévue dans la Commande.

Sauf stipulation contraire figurant dans la Commande, le Service est renouvelé à son terme pour une nouvelle période de même durée, sauf dénonciation par l’une des Parties dans un délai d’un (1) mois au moins avant l’échéance en cours.

La dénonciation pourra être effectuée par tout moyen écrit permettant d’en établir la réception.

La cessation du Service à l’échéance n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes correspondant à la période contractuelle échue ou restant dues au titre de l’engagement initial.

Lorsqu’un Service est souscrit sans engagement de durée, il demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une des Parties dans les conditions prévues au Contrat.

Le Client peut mettre fin au Service selon les modalités mises à sa disposition par BLOCTOBUILD, la résiliation prenant effet à l’issue de la période de facturation en cours, sauf stipulation contraire prévue dans la Commande.

Les sommes dues au titre de la période de facturation en cours restent intégralement exigibles.

L’arrivée à échéance ou la cessation d’un Service ne dispense pas le Client du paiement des sommes demeurant dues au titre de la période pendant laquelle le Service a été fourni.

Les stipulations qui, par leur nature ou leur objet, ont vocation à survivre à la cessation du Contrat, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux Données et au règlement des sommes dues, continueront à produire leurs effets après cette cessation.

BLOCTOBUILD met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services dans des conditions compatibles avec leur usage professionnel.

La Plateforme a vocation à être accessible de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance, des interventions techniques, des mises à jour, des évolutions fonctionnelles, des incidents affectant les infrastructures utilisées, ainsi que des événements échappant au contrôle raisonnable de BLOCTOBUILD.

Sauf engagement particulier expressément prévu dans la Commande ou dans une annexe applicable, BLOCTOBUILD ne garantit aucun taux minimal de disponibilité de la Plateforme ni une absence totale d’interruption.

Les indisponibilités imputables notamment aux réseaux de télécommunication, aux fournisseurs d’accès à Internet, aux prestataires d’hébergement, aux équipements ou systèmes du Client, ainsi qu’à tout tiers intervenant dans la chaîne technique de fourniture des Services, ne sauraient engager la responsabilité de BLOCTOBUILD lorsqu’elles ne résultent pas d’un manquement directement imputable à cette dernière.

BLOCTOBUILD assure les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la correction et à l’évolution de la Plateforme et des Services.

Les opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des Services.

Lorsque cela est raisonnablement possible, BLOCTOBUILD s’efforcera d’informer préalablement le Client des opérations de maintenance programmées susceptibles d’affecter de manière significative l’accès aux Services.

Toutefois, BLOCTOBUILD pourra procéder sans préavis à toute intervention rendue nécessaire par un impératif de sécurité, un incident grave, une vulnérabilité, un risque d’atteinte à l’intégrité des systèmes ou toute autre situation nécessitant une intervention immédiate.

Les opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’évolution réalisées dans les conditions du présent article ne sauraient, en elles-mêmes, ouvrir droit à indemnisation au profit du Client.

BLOCTOBUILD met à disposition du Client un service d’assistance destiné à l’accompagner dans l’utilisation des Services et à recueillir les signalements relatifs à leur fonctionnement.

Les modalités de contact, les horaires d’ouverture et, le cas échéant, les conditions particulières d’assistance sont précisées dans la Commande, la Documentation ou toute annexe applicable aux Services souscrits.

L’assistance porte exclusivement sur le fonctionnement de la Plateforme et des Services fournis par BLOCTOBUILD. Elle ne couvre pas les difficultés résultant des équipements, logiciels, réseaux, systèmes, configurations ou services tiers utilisés par le Client, sauf stipulation contraire.

BLOCTOBUILD s’engage à traiter les demandes d’assistance avec diligence, dans le cadre de son obligation de moyens.

Le Client s’engage à signaler à BLOCTOBUILD, dans les meilleurs délais, tout incident, anomalie ou dysfonctionnement affectant la Plateforme ou les Services dont il aurait connaissance.

Le signalement devra contenir, dans la mesure du possible, toutes informations utiles permettant à BLOCTOBUILD d’identifier, de reproduire et d’analyser l’incident, notamment sa date de survenance, les fonctionnalités concernées, son impact sur l’utilisation des Services et les éventuels messages d’erreur constatés.

Le Client s’engage à coopérer avec BLOCTOBUILD et à lui fournir les informations complémentaires raisonnablement nécessaires au diagnostic et au traitement de l’incident.

BLOCTOBUILD procède à la qualification des incidents signalés en fonction notamment de leur gravité, de leur impact sur les Services et du nombre d’Utilisateurs concernés.

Les incidents affectant de manière significative l’accès à la Plateforme ou une fonctionnalité essentielle des Services font l’objet d’un traitement prioritaire.

BLOCTOBUILD met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’identifier l’origine de l’incident, d’en limiter les conséquences et, lorsque cela est possible, de rétablir le fonctionnement normal des Services dans les meilleurs délais.

Le Client reconnaît que le délai nécessaire à la résolution définitive d’un incident peut dépendre de sa nature, de sa complexité, de la disponibilité des informations nécessaires à son traitement ainsi que, le cas échéant, de l’intervention de prestataires ou fournisseurs tiers.

En conséquence, sauf engagement contraire expressément stipulé dans la Commande ou dans une annexe de niveau de service, tout délai de résolution communiqué par BLOCTOBUILD constitue un objectif et ne saurait être interprété comme une obligation de résultat.

Lorsque les Parties souhaitent convenir d’engagements particuliers relatifs notamment aux délais de prise en charge, aux horaires d’assistance, à la disponibilité de la Plateforme ou aux modalités de traitement de certaines catégories d’incidents, ces engagements sont précisés dans la Commande ou dans une annexe spécifique.

Seuls les engagements expressément qualifiés comme tels dans ces documents sont opposables à BLOCTOBUILD.

Les délais de prise en charge et de traitement éventuellement convenus courent à compter de la réception par BLOCTOBUILD d’un signalement suffisamment précis permettant l’identification et l’analyse de l’incident.

Sauf stipulation expresse contraire, ces engagements constituent des objectifs de service relevant de l’obligation de moyens de BLOCTOBUILD et ne sauraient être assimilés à une garantie de résolution dans un délai déterminé.

En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité, l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de la Plateforme ou des Données, BLOCTOBUILD pourra prendre toute mesure technique ou organisationnelle qu’elle estime raisonnablement nécessaire afin de prévenir, limiter ou remédier aux conséquences de l’incident. Ces mesures pourront notamment comprendre la suspension temporaire de certains accès ou fonctionnalités, sans que cette suspension puisse engager la responsabilité de BLOCTOBUILD lorsqu’elle est justifiée par des impératifs de sécurité.

Lorsque l’incident concerne des Données Personnelles traitées pour le compte du Client, les obligations respectives des Parties sont déterminées conformément à l’accord relatif au traitement des données personnelles conclu entre elles.

Sans préjudice de ses autres droits et recours, BLOCTOBUILD pourra suspendre tout ou partie des Services lorsqu’une telle mesure est rendue nécessaire par la survenance d’un événement affectant ou susceptible d’affecter la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services.

BLOCTOBUILD pourra également suspendre tout ou partie des Services en cas de manquement du Client ou d’un Utilisateur à ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation non conforme de la Plateforme ou des Services, de violation des CGU, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BLOCTOBUILD ou de tout tiers, de risque pour la sécurité des systèmes ou des Données, ou de comportement susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme.

La suspension pourra également intervenir lorsqu’elle est imposée ou rendue nécessaire par une disposition légale ou réglementaire, une décision d’une autorité compétente ou une mesure destinée à prévenir ou limiter un risque de sécurité.

Sauf situation d’urgence, impératif de sécurité ou manquement d’une particulière gravité, BLOCTOBUILD informera préalablement le Client de la suspension envisagée et lui indiquera, dans la mesure du possible, les motifs de celle-ci.

Lorsque la suspension résulte d’un manquement susceptible d’être régularisé, BLOCTOBUILD pourra inviter le Client à y remédier dans un délai raisonnable.

En cas d’urgence, de risque pour la sécurité de la Plateforme, des Services, des Données ou des systèmes d’information, ou en cas de violation grave des obligations contractuelles, BLOCTOBUILD pourra procéder immédiatement à la suspension, sans notification préalable.

La suspension sera limitée, dans la mesure du possible, aux Services, fonctionnalités ou Utilisateurs concernés et à la durée nécessaire au traitement de la situation ayant justifié la mesure.

La suspension des Services n’emporte pas résiliation du Contrat et ne dispense pas le Client du paiement des sommes devenues exigibles au titre des Services souscrits, lorsque la suspension résulte d’un manquement qui lui est imputable.

Lorsque la cause de la suspension a disparu ou a été régularisée de manière satisfaisante, BLOCTOBUILD rétablira l’accès aux Services dans un délai raisonnable.

La suspension régulièrement mise en œuvre conformément au présent article ne pourra, à elle seule, ouvrir droit à indemnisation au profit du Client.

Lorsque le manquement ayant justifié la suspension persiste malgré une demande de régularisation ou présente une gravité telle que la poursuite du Contrat ne peut raisonnablement être envisagée, BLOCTOBUILD pourra mettre en œuvre les stipulations de l’article 11.

En cas de manquement par l’une des Parties à une obligation essentielle lui incombant au titre du Contrat, l’autre Partie pourra mettre en demeure la Partie défaillante d’y remédier.

A défaut de régularisation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure, ou de sa première présentation lorsqu’elle est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, le Contrat pourra être résilié de plein droit par la Partie non défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels celle-ci pourrait prétendre.

La mise en demeure devra mentionner expressément le manquement reproché et l’intention de la Partie qui l’adresse de se prévaloir du présent article à défaut de régularisation dans le délai imparti.

Par exception aux dispositions qui précèdent, BLOCTOBUILD pourra résilier immédiatement tout ou partie du Contrat, sans délai de régularisation préalable, en cas de manquement du Client présentant une gravité particulière et rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.

Constituent notamment des manquements susceptibles de justifier une telle résiliation une utilisation frauduleuse ou manifestement illicite de la Plateforme ou des Services, une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle de BLOCTOBUILD, une tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité des systèmes, une utilisation des Services susceptible de porter préjudice à la Plateforme, à BLOCTOBUILD ou à des tiers, ainsi que toute violation grave et répétée des CGU.

La résiliation pourra être limitée aux seuls Services ou Utilisateurs concernés lorsque la nature et les circonstances du manquement le permettent.

En cas de non-paiement d’une somme exigible et après mise en demeure demeurée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours, BLOCTOBUILD pourra résilier tout ou partie des Services concernés, sans préjudice du paiement des sommes restant dues et de tous autres droits et recours dont elle dispose.

La résiliation ne fait pas obstacle au recouvrement des sommes correspondant aux Services fournis ou aux périodes d’engagement déjà souscrites par le Client.

La résiliation du Contrat ou de l’un des Services entraîne, à sa date d’effet, la cessation du droit du Client et des Utilisateurs d’accéder aux Services concernés, sous réserve des éventuelles opérations de restitution ou d’export des Données prévues au Contrat.

Toutes sommes échues et non réglées à la date d’effet de la résiliation deviennent immédiatement exigibles.

Lorsque la résiliation est imputable à un manquement du Client, celui-ci demeure également redevable des sommes correspondant aux engagements contractuels déjà souscrits, sous réserve des dispositions impératives applicables et sans préjudice du droit de BLOCTOBUILD de solliciter la réparation du préjudice subi.

La cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Les stipulations qui, par leur nature ou leur objet, ont vocation à survivre à la cessation du Contrat continueront à produire leurs effets, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité, aux Données et au règlement des sommes restant dues.

Les Données renseignées, transmises, importées ou mises à disposition par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services demeurent la propriété du Client ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs.

Le Client demeure responsable de la conservation des Données dont il souhaite disposer indépendamment de la Plateforme et s’engage à effectuer, lorsque cela est nécessaire, les sauvegardes ou exports appropriés.

BLOCTOBUILD est autorisée à traiter, héberger, reproduire et rendre accessibles les Données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services, à l’exécution du Contrat et au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Lorsque les Données comprennent des Données Personnelles traitées par BLOCTOBUILD pour le compte du Client, leur traitement est régi par l’accord relatif au traitement des données personnelles conclu entre les Parties.

A l’expiration ou à la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client pourra demander la restitution ou l’export des Données qu’il a renseignées ou importées dans la Plateforme et qui sont techniquement extractibles.

Sauf stipulation contraire prévue dans la Commande ou une annexe applicable, les Données seront mises à disposition dans un format standard couramment exploitable, déterminé en fonction de leur nature et des fonctionnalités de la Plateforme.

Le Client devra formuler sa demande de restitution ou procéder à l’export de ses Données dans le délai qui lui sera indiqué par BLOCTOBUILD à compter de la cessation du Contrat.

La réversibilité n’emporte aucune obligation pour BLOCTOBUILD de fournir au Client les logiciels, codes sources, outils, méthodes, modèles, algorithmes, architectures, structures techniques, composants ou savoir-faire utilisés pour fournir les Services ou générer les Résultats.

Toute prestation particulière d’assistance à la réversibilité, de migration, de conversion, de reprise de Données ou de reconstitution d’un environnement technique qui excéderait les fonctionnalités standard d’export de la Plateforme pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du Client.

A l’issue de la période pendant laquelle le Client peut procéder à la récupération de ses Données, BLOCTOBUILD pourra les supprimer de ses environnements actifs, sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation qui lui sont applicables.

Les Données susceptibles de subsister temporairement dans les systèmes de sauvegarde seront supprimées selon les cycles habituels de rotation et d’effacement des sauvegardes de BLOCTOBUILD.

BLOCTOBUILD pourra conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve de l’exécution du Contrat, au traitement d’une réclamation ou à la défense de ses droits pendant les durées de prescription applicables.

Lorsque la réglementation le permet, certaines Données pourront également être conservées sous une forme préalablement anonymisée de manière irréversible, notamment à des fins statistiques, de sécurité, d’amélioration de la Plateforme ou d’optimisation des Services, sans qu’il soit possible d’identifier directement ou indirectement le Client ou une personne physique.

Le Client reconnaît expressément que la Plateforme Noov, les Services ainsi que l’ensemble de leurs composants, logiciels, codes sources et codes objets, interfaces, architectures, modèles paramétriques, algorithmes, règles de calcul, bases de données, bibliothèques, méthodes, procédés, documentations, éléments graphiques, fonctionnalités, mises à jour, adaptations, évolutions et, plus généralement, tout élément technique, fonctionnel ou intellectuel qui les compose ou leur est associé, sont et demeurent la propriété exclusive de BLOCTOBUILD ou de ses concédants de droits.

Le Contrat n’emporte aucune cession ni aucun transfert, au profit du Client ou des Utilisateurs, de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit sur la Plateforme, les Services ou leurs composants. Toute adaptation, configuration, amélioration, mise à jour ou évolution de la Plateforme ou des Services réalisée pendant l’exécution du Contrat demeure intégrée au patrimoine intellectuel de BLOCTOBUILD, y compris lorsqu’elle tient compte de besoins ou observations exprimés par le Client.

Sous réserve du respect du Contrat et du paiement des sommes dues, BLOCTOBUILD concède au Client, pour la durée des Services souscrits, un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services.

Ce droit est personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Il est strictement limité aux besoins professionnels du Client, dans le périmètre prévu par la Commande et selon les modalités définies dans les CGU.

Le Client ne bénéficie d’aucun droit autre que ceux expressément consentis au titre du Contrat.

En particulier, sauf autorisation préalable et écrite de BLOCTOBUILD, le Client ne peut reproduire, représenter, extraire, adapter, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une opération de rétro-ingénierie, commercialiser, céder, louer, sous-licencier ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie de la Plateforme ou des Services.

Le Client s’interdit également d’utiliser la Plateforme, les Services ou les informations qu’il pourrait en tirer afin de concevoir, reproduire, enrichir ou exploiter un service ou un outil concurrent.

Les Données fournies par le Client demeurent la propriété du Client ou de leurs titulaires respectifs dans les conditions prévues à l’article 12.

Les Résultats générés par la Plateforme à partir des Données, paramètres et instructions du Client peuvent intégrer ou refléter les modèles, méthodes, règles de calcul, algorithmes et savoir-faire propres à BLOCTOBUILD. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des Résultats pour ses besoins professionnels et dans le cadre des finalités prévues par les Services souscrits.

Ce droit d’utilisation des Résultats n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur les éléments de la Plateforme, les méthodes, les modèles, les algorithmes, les règles de calcul ou le savoir-faire de BLOCTOBUILD ayant permis leur génération.

Toute exploitation des Résultats ayant pour objet ou pour effet de reproduire, révéler, reconstituer ou détourner les méthodes, modèles, logiques de fonctionnement ou savoir-faire de BLOCTOBUILD est interdite.

Le Client s’engage à informer BLOCTOBUILD de toute atteinte ou tentative d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BLOCTOBUILD dont il aurait connaissance dans le cadre de l’utilisation des Services.

Toute utilisation de la Plateforme ou des Services non expressément autorisée par le Contrat est susceptible de constituer une atteinte aux droits de BLOCTOBUILD et pourra donner lieu à toute mesure de suspension, de résiliation ou d’action en réparation prévue par le Contrat ou par la loi.

Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles les Informations Confidentielles dont elle aurait connaissance à l’occasion de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution du Contrat.

A ce titre, chaque Partie s’engage à ne pas divulguer, communiquer, reproduire ou mettre à disposition d’un tiers les Informations Confidentielles de l’autre Partie, sauf accord préalable et écrit de cette dernière ou lorsque cette communication est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat.

Les Informations Confidentielles ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’exécution du Contrat et à l’exclusion de toute autre finalité.

Chaque Partie s’engage à prendre, à l’égard des Informations Confidentielles de l’autre Partie, au moins les mêmes mesures de protection que celles qu’elle applique à ses propres informations confidentielles de nature comparable et, en tout état de cause, des mesures raisonnables permettant d’en préserver la confidentialité.

Chaque Partie pourra communiquer les Informations Confidentielles aux membres de son personnel, dirigeants, conseils, prestataires ou sous-traitants qui ont besoin d’en connaître pour les besoins de l’exécution du Contrat, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

Chaque Partie demeure responsable du respect des obligations prévues au présent article par les personnes auxquelles elle communique les Informations Confidentielles.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations dont la Partie qui les reçoit démontre qu’elles étaient déjà régulièrement en sa possession avant leur communication, qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication ou le sont devenues ultérieurement sans manquement au Contrat, qu’elles lui ont été licitement communiquées par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité, ou qu’elles ont été développées de manière indépendante sans utilisation des Informations Confidentielles de l’autre Partie.

La communication d’une Information Confidentielle imposée par une disposition légale ou réglementaire, une décision de justice ou une autorité administrative compétente ne constitue pas un manquement au présent article. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Partie tenue de procéder à cette communication en informera préalablement l’autre Partie et limitera la divulgation aux seules informations dont la communication est nécessaire.

Les obligations prévues au présent article demeureront applicables pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de cinq (5) années à compter de sa cessation, quelle qu’en soit la cause.

Toutefois, les informations constituant un secret des affaires, un savoir-faire ou un élément protégé par un droit de propriété intellectuelle demeureront protégées aussi longtemps qu’elles conserveront ce caractère.

BLOCTOBUILD répond des dommages directs et certains subis par le Client résultant d’un manquement contractuel qui lui est directement imputable et dont le Client rapporte la preuve.

Il est rappelé que BLOCTOBUILD est tenue, dans le cadre de la fourniture des Services, d’une obligation de moyens dans les conditions prévues à l’article 4.

Le Client reconnaît que les Services reposent notamment sur des systèmes informatiques, des réseaux de communication et, le cas échéant, des prestations ou infrastructures fournies par des tiers, dont le fonctionnement peut être affecté par des événements échappant au contrôle raisonnable de BLOCTOBUILD.

BLOCTOBUILD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation de la Plateforme ou des Services non conforme au Contrat, aux CGU, à la Documentation ou aux instructions communiquées par BLOCTOBUILD.

Sa responsabilité ne pourra davantage être engagée lorsque le dommage résulte de Données, informations, paramètres ou instructions inexacts, incomplets, incohérents ou obsolètes fournis par le Client ou ses Utilisateurs, d’un manquement du Client à ses obligations de sécurité ou de coopération, d’un dysfonctionnement de ses équipements, logiciels, réseaux ou systèmes, ou encore d’un fait imputable à un tiers sur lequel BLOCTOBUILD n’exerce aucun contrôle.

BLOCTOBUILD ne saurait notamment être tenue responsable des décisions prises par le Client ou un tiers sur la base des Résultats générés par la Plateforme, lesquels demeurent soumis à la vérification et à l’appréciation du Client conformément aux stipulations du Contrat.

BLOCTOBUILD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’exécution ou de l’inexécution du Contrat.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, les pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’exploitation, de clientèle, de contrats, d’opportunités ou de chance, les atteintes à l’image ou à la réputation ainsi que les préjudices commerciaux ou financiers indirects.

Le Client demeure responsable de la sauvegarde des Données qu’il souhaite conserver indépendamment de la Plateforme.

Sous réserve des engagements expressément souscrits par BLOCTOBUILD au titre du Contrat, sa responsabilité en cas de perte ou d’altération de Données directement imputable à BLOCTOBUILD sera limitée aux diligences raisonnablement nécessaires à la restauration des Données à partir de la dernière sauvegarde disponible, lorsqu’une telle restauration est techniquement possible.

Sous réserve des cas dans lesquels une limitation de responsabilité est interdite par la loi, la responsabilité globale et cumulée de BLOCTOBUILD, toutes causes et tous faits générateurs confondus, au titre d’une même période contractuelle, ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client à BLOCTOBUILD au titre des Services concernés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Lorsque le fait générateur intervient moins de douze (12) mois après le début de la fourniture des Services concernés, le plafond est égal au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de ces Services depuis leur souscription.

Les Parties reconnaissent que cette limitation constitue un élément déterminant de l’équilibre économique du Contrat et qu’elle a été prise en considération dans la détermination du prix des Services.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie affectée par un événement de force majeure en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais, en précisant, dans la mesure du possible, la nature de l’événement, ses conséquences prévisibles sur l’exécution du Contrat ainsi que sa durée estimée.

Elle s’engage à mettre en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin d’en limiter les effets et de reprendre l’exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettent.

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations dont l’exécution est empêchée sont suspendues, sans que cette suspension puisse engager la responsabilité de la Partie empêchée ou donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

Les obligations qui ne sont pas affectées par l’événement continuent à être exécutées conformément au Contrat.

La survenance d’un événement de force majeure ne dispense pas le Client du paiement des sommes devenues exigibles avant la survenance de cet événement au titre de Services déjà fournis.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées reprend dès sa cessation.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trente (30) jours consécutifs et empêche substantiellement la poursuite de l’exécution du Contrat, chacune des Parties pourra mettre fin aux Services affectés par l’événement, par notification écrite adressée à l’autre Partie, sans indemnité de part et d’autre.

Lorsque l’empêchement est définitif, le Contrat ou les Services concernés prennent fin dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Le Contrat ayant été conclu en considération de l’identité et des caractéristiques du Client, celui-ci ne pourra céder, transférer ou apporter, en tout ou partie, le Contrat ou les droits et obligations qui en résultent à un tiers sans l’accord préalable et écrit de BLOCTOBUILD.

Toute cession réalisée en méconnaissance des présentes stipulations sera inopposable à BLOCTOBUILD, sans préjudice des autres droits et recours dont celle-ci pourrait disposer.

Le Client consent expressément et par avance à ce que BLOCTOBUILD puisse céder ou transférer tout ou partie du Contrat à une société qui la contrôle, qu’elle contrôle ou qui est placée sous contrôle commun avec elle, ainsi qu’à toute entité venant aux droits de BLOCTOBUILD dans le cadre notamment d’une fusion, d’une scission, d’un apport, d’une transmission universelle de patrimoine, d’une cession de fonds de commerce ou d’une opération portant sur tout ou partie de l’activité à laquelle se rattache la Plateforme.

BLOCTOBUILD informera le Client de cette cession ou de ce transfert par tout moyen écrit.

A compter de sa prise d’effet, le cessionnaire sera substitué à BLOCTOBUILD dans les droits et obligations résultant du Contrat, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

La cession ou le transfert réalisé dans les conditions du présent article ne pourra, à lui seul, ouvrir droit à résiliation ou indemnisation au profit du Client.

Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties relativement à son objet et se substitue à tout échange, proposition, déclaration ou engagement antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet, sauf stipulation expressément maintenue par les Parties.

En cas de contradiction entre les documents composant le Contrat, l’ordre de priorité suivant s’applique :

• 1. la Commande et les éventuelles conditions particulières expressément acceptées par les Parties ;
• 2. les annexes particulières expressément applicables aux Services souscrits, notamment toute annexe relative aux niveaux de service ;
• 3. les présentes CGS ;
• 4. les CGU ;
• 5. la Documentation et les autres annexes techniques ou fonctionnelles applicables aux Services concernés.

L’accord relatif au traitement des données personnelles prévaut, pour les seules questions relatives au traitement des Données Personnelles, sur toute stipulation incompatible figurant dans les autres documents contractuels.

Aucune condition générale d’achat ou autre document émanant du Client ne pourra prévaloir sur les documents composant le Contrat sans acceptation expresse et écrite de BLOCTOBUILD.

BLOCTOBUILD pourra recourir à des prestataires ou sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des opérations nécessaires à la fourniture des Services, notamment en matière d’hébergement, d’infrastructure, de maintenance, de sécurité ou d’assistance technique.

BLOCTOBUILD demeure responsable, à l’égard du Client, de la bonne exécution des obligations contractuelles qui lui incombent, sous réserve des limitations et exclusions de responsabilité prévues au Contrat.

Lorsque le recours à un sous-traitant implique un traitement de Données Personnelles pour le compte du Client, les conditions de ce recours sont régies par l’accord relatif au traitement des données personnelles conclu entre les Parties.

Sauf lorsqu’une stipulation du Contrat impose une forme particulière, les communications, notifications et échanges entre les Parties pourront être effectués par tout moyen écrit permettant d’en conserver la preuve, notamment par courrier électronique aux coordonnées communiquées par chacune d’elles.

Chaque Partie s’engage à informer l’autre, dans les meilleurs délais, de toute modification de ses coordonnées susceptible d’affecter l’exécution du Contrat.

Toute communication adressée aux dernières coordonnées communiquées par une Partie sera réputée valablement effectuée à son égard.

Les Parties reconnaissent la valeur probante des documents, échanges, notifications, validations, journaux de connexion, enregistrements informatiques et autres éléments conservés sous forme électronique dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution du Contrat.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées dans les systèmes informatiques de BLOCTOBUILD dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisées pour établir les opérations, accès, Commandes, communications ou utilisations des Services effectués dans le cadre du Contrat.

Les Parties reconnaissent qu’une signature électronique, une validation électronique ou tout autre procédé permettant d’identifier son auteur et de manifester son consentement produit les mêmes effets qu’une signature manuscrite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir, temporairement ou à plusieurs reprises, d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette obligation ou de tout manquement similaire.

Toute renonciation à un droit résultant du Contrat devra être expresse et ne pourra être interprétée comme emportant renonciation à un autre droit ou à l’exercice ultérieur du même droit.

Si une stipulation du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

Les Parties s’efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable produisant des effets aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.

Les Parties agissent chacune en leur nom et pour leur propre compte.

Aucune stipulation du Contrat ne saurait être interprétée comme créant entre elles une société, une association, un mandat, une représentation, une relation de subordination ou une exclusivité, sauf stipulation expresse contraire.

En cas de différend relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, la suspension, la résiliation ou plus généralement aux conséquences du Contrat, les Parties s’efforceront, préalablement à toute action judiciaire, de rechercher de bonne foi une solution amiable.

La Partie souhaitant engager cette procédure amiable notifiera à l’autre Partie l’objet du différend et les principaux éléments sur lesquels repose sa position.

Cette tentative de règlement amiable ne fait pas obstacle à la possibilité pour une Partie de solliciter à tout moment toute mesure conservatoire, provisoire ou urgente nécessaire à la sauvegarde de ses droits.

A défaut de résolution amiable du différend, et lorsque les Parties ont toutes deux la qualité de commerçant, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal des activités économiques de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de demande incidente, de procédure de référé ou de mesure conservatoire.

Lorsque les règles impératives de compétence ne permettent pas l’application de la stipulation qui précède, le litige sera porté devant les juridictions légalement compétentes.